La réglementation
thermique 2012

Quelles évolutions ?
Quels impacts
pour les collectivités ?

Sainte Feyre (23), le 19 septembre 2012
Direction Départementale des Territoires de la Creuse
1
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin

contexte

JF

Le contexte
Le bâtiment, premier consommateur d'énergie en France
250 kWhep/m² par an
68,1 millions de tep par an
1,1 tep par personne par an
Augmentation forte et continue
du prix de l'énergie

Le bâtiment, près du ¼ des émissions de CO2
114 millions t CO2 par an, yc biomasse
31 millions de t de carbone par an
0,5 t de carbone par personne par an

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

2

les politiques

JF

Les politiques énergétiques
les dates clés de la réglementation thermique en France
1955-1958 : premières règles de construction
1969 : réforme (contrôle a posteriori des exigences)
1974 : prise en compte des déperditions du local
1982 : prise en compte des besoins de chauffage
1988 : consommation eau chaude sanitaire + chauffage
RT 2000 : performance énergétique chauffage + eau chaude sanitaire + éclairage

2004 : Plan Climat 2004/2012 (la RT doit avancer par pas de 5 ans)
2005 : loi POPE (facteur 4 : GES/4 d'ici 2050 tous secteurs)
2006 : RT 2005 (en application jusqu'au 31/12/2012)
2007 et 2009 : RT existants (RT éléments par éléments, RT globale)
2009 : loi Grenelle Environnement 1 - RT2012
2010 : loi Grenelle Environnement 2
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

3

Les objectifs

Les objectifs

JF



Grenelle 1 : loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (art 4)
Réglementer la performance des bâtiments neufs pour :
Réduire consommations énergie et émissions de GES :
RT 2012 avec 50 kWhep/(m².an), RT 2020 avec BePos
Susciter évolution technologique et industrielle significative
Préserver bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de
GES
Contribuer à l’indépendance énergétique nationale



Grenelle 2 : loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant
engagement national pour l'environnement
Des consommations d'énergies divisées par 3
Un saut énergétique plus important que celui des 30 dernières années

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

4

L'effet "Grenelle"

JF

L'évolution de la
consommation énergétique

Ex RT2010

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

5

Les textes

JF

Les textes de la RT2012
décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatifs aux
caractéristiques thermiques et à la performance énergétique
des constructions, dit "RT2012 par anticipation", modifiant le CCH

Arrêté du 26 octobre 2010 (et son rectificatif JO du 26 décembre 2011)
principes et exigences pour les bâtiments neufs
décret en Conseil d'État n°2011-544 du 18 mai 2011 et arrêté
du 11 octobre 2011 relatifs aux attestations
Arrêté du 20 juillet 2011 publié le 10 août 2011 méthode de calcul
Th-BCE 2012

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

6

Le calendrier

Le calendrier

JF

Entrée en vigueur en fonction du domaine d'application

28 octobre 2011 (date dépôt demande de PC) pour :
bureaux
bâtiments d'enseignement primaire et secondaire (jour/nuit)
bâtiments d'accueil de la petite enfance
bâtiments neufs d'habitations en ANRU (MI individuelles ou accolées,
logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs)

1er mars 2012 bâtiments d'habitation TVA réduite périmètres zone ANRU
1er janvier 2013 tous les autres bâtiments neufs d'habitation
(maisons individuelles ou accolées, logements
universitaires, foyers de jeunes travailleurs)

collectifs,

cités

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012
sera complétée pour une application au plus tard le 1er janvier 2013.
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

7

Les ouvrages concernés

Des définitions

JF

Les bâtiments visés


Tous bâtiments neufs chauffés pour le confort des occupants en France
métropolitaine



Parties nouvelles de bâtiment, surface supérieure à 150 m² ou 30% de
la surface des locaux existants (art. 52) (si SHONRT<150m² et 30% des locaux
existants exigences Rtexistants)

Les bâtiments exclus (art. 1)


Bâtiments usage nécessite température utilisation inférieure à 12 °C



Constructions provisoires de moins de 2 ans



Bâtiments d’élevage ou d’utilisation spécifique (conditions de température,
hygrométrie ou qualité d'air spécifiques nécessitant des règles particulières)



Bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé
industriel



Bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement
habituel
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

8

Des définitions

JF

Les catégories et classes de bâtiments


Bâtiments de catégorie "CE2" (annexe III) :




Nécessité
d’installer
des
systèmes
actifs
de
refroidissement pour assurer un bon confort d’été alors
que les fenêtres sont fermées


immeubles situés en zones de bruit des aéroports ou des
voies rapides



règles de sécurité empêchant l'ouverture des fenêtres
(IGH), etc.

et... installation effective d'un tel système.



Tous les autres bâtiments sont dits de catégorie "CE1"



Directement liées : les classes d'exposition au bruit
BR1 : faible exposition (toutes les baies sont a minima BR1
BR2 : exposition moyenne
BR3 : exposition importante, obligation de renforcement de l'isolation
acoustique au delà des 30 dB de la réglementation acoustique

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

9

Des définitions

JF

La re-définition des surfaces




Pourquoi re-définir les surfaces en RT 2012 ?


Une exigence Cep en kWhEP/(m².an) en valeur absolue



Nécessité de définir de manière fiable, adaptée et
pérenne, les surfaces utilisées dans le calcul
réglementaire

SHON : code de l'urbanisme
– Surface à "re-considérer" dans la RT 2012 pour que les
exigences ne soient pas impactées ultérieurement par
une modification de la définition des surfaces du code de
l'urbanisme (SHOB-SHON disparues, devenue SP depuis
le 1er mars 2012 !)




Supprimer tout ce qui ne relève pas d'une réalité physique
(surfaces d'accessibilité, …)

Définitions SHONRT, de la SHAB et de la SURT en annexe
III de l'arrêté, ré-écriture en cours SRT
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

10

Les nouvelles exigences

exigences de résultats et de moyens

MB

Trois exigences de résultats sur les performances
énergétiques (titre II arrêté)


Bbiomax besoin bioclimatique la nouveauté RT2012 !



Cepmax consommation maximale en énergie primaire



Tic température intérieure conventionnelle en été (en CE1)
Des exigences de moyens (titre III arrêté) (7 principales)








Utilisation des ENR (art. 16)
Étanchéité à l'air de l'enveloppe (art. 17)
Isolation thermique (art. 18)
Traitement ponts thermiques (art. 19),
Éclairage naturel (1/6 SU) (art. 20)
Protection solaire pour confort d'été (art. 21)
Comptages d’énergie ; Autres …
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

11

Exigence de performance : le Bbiomax

exigences de résultats

MB

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

12

Exigence de performance : le Bbiomax

exigences de résultats

MB

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

13

Exemple de niveau d'exigence Bbiomax

exigences de résultats

MB

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

14

exigences de résultats

MB

Exigence de performance : la Cep





La consommation conventionnelle d'énergie
Cep en kWhep/(m².an) Art. 4, 11 et 12 de l'arrêté et annexe VIII
5 usages pris en compte


Chauffage



ECS



Refroidissement



Éclairage



Auxiliaires (de ventilation, chauffage, refroidissement, ecs)

Valeur repère Cepmax : 50 kWhEP/(m².an),
/(m².an) hors modulation



Modulation : type, zone géo, alt, surface, GES



Logement collectif : 57.5 kWhEP/(m².an)
pour permis de construire déposés avant 31/12/2014



Bâtiments d'habitation : le Cep avant déduction de la production
d'électricité à demeure est ≤ Cepmax+ 12 kWhep/(m².an) (art. 30)
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

15

exigences de résultats

MB

la consommation Cepmax

EXTRAIT - Le Moniteur 5 nov 2011

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

16

exigences de résultats

MB

Un enjeu sur la consommation Cep
Pour les bâtiments d'habitation
En RT 2012, les
ECS
Auxilliaires

Chauffage
Eclairage

consommations de chauffage
sont fortement réduites par :
• La limitation des besoins (Bbio),
• L'efficacité du système de
chauffage

Le poste d'eau chaude

sanitaire (ECS) devient le
premier poste de
consommation avant le
chauffage (≈40%)
Répartition des consommations d'énergie
sur un exemple de bâtiment d'habitation

• Impossibilité de réduire
significativement les besoins
d'ECS (puisage des
occupants)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

17

Quelques ordres de grandeur
de Bbiomax et Cepmax

exigences de résultats

MB

Maison Individuelle
120m²

Bbio max

Cep max
Gaz-fuel-élec

Cep max
bois

Creuse
(0-400m)

72

60

75

Creuse
(400-800m)

84

70

85

Bbio max

Cep max
Gaz-fuel-élec

Cep max
bois

Creuse
(0-400m)

70,3

58,3

73,3

Creuse
(400-800m)

82,3

68,3

83,3

Bbio max

Cep max
Gaz-fuel-élec

Cep max
bois

82,5

100

100

Maison Individuelle
150m²

Enseignement primaire
Creuse
(0-400m)

Source : R. Fauconnier – FFB, issu de : outil-rt2012.bourgogne-batiment-durable.fr/
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

18

exigences de résultats

MB

la température intérieure
conventionnelle en été Tic
Définition (inchangée RT2005) (art.6,7,8,14, annexe XI)
Valeur en période d'occupation de la Température opérative

Exigence à respecter
Uniquement pour bâtiments catégorie CE1
Sur 5 jours les plus chauds, la Tic doit être inférieure à la Ticréf
Dépend de l'inertie, des facteurs solaires, des modes de fonctionnement des
protections mobiles (nouveauté), …

Pas d'exigence confort d'été pour bâtiments catégorie CE2
Groupe de travail en cours : révision du critère de confort d’été à venir
Définir un critère en valeur absolue
Appuyer la logique de l’optimisation de la conception
Paramétrage à préciser pour définir le niveau d'exigence

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

19

exigences de moyens

JF

La perméabilité à l'air de l'enveloppe
La perméabilité à l'air d'un bâtiment représente l'ensemble
des fuites et infiltrations d'air involontaires et nonmaîtrisées à travers son enveloppe.
L'air extérieur pénètre à l'intérieur d'un bâtiment par ces défauts sous l'action du
vent, de la température, de la ventilation.
L'indicateur français est noté Q4PAsurf et s'exprime en m3/(h.m²) , c'est le débit de
fuites sous une pression de 4Pa, divisé par la surface des parois froides hors
planchers bas.

Bien étancher pour bien ventiler !

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

20

exigences de moyens

JF

La perméabilité à l'air de l'enveloppe
Obligation de résultat pour les maisons individuelles ou accolées et
les immeubles collectifs d’habitation
Maison individuelle ou accolée : débit de fuite Q4Pa-surf ≤ 0,6 m3/(h.m2)
Immeuble collectif : débit de fuite Q4Pa-surf ≤ 1 m3/(h.m2)



En résidentiel, les valeurs sont imposées par la RT2012 et la mesure
est obligatoire...

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

21

exigences de moyens

JF

Les défauts d'étanchéité à l'air
Mettre en place une méthodologie
en phase de conception de
l’enveloppe
Identifier les points faibles
Mise en œuvre de différents
matériaux de façon à créer une
couche d'étanchéité juxtaposée et
continue
Réaliser un cahier technique
d’exécution et décrire la prestation
"étanchéité à l'air"
Savoir travailler ensemble : une
nouvelle approche de
l'ordonnancement et de la
coordination de chantier.
Voir les mementos "Étanchéité à l'air du
CETE Lyon" sur CDrom ou site rt-batiment
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

22

exigences de moyens

JF

La perméabilité à l'air de l'enveloppe
Les principaux postes de fuites et d'infiltrations d'air :
tous les corps d'état sont concernés, individuellement
mais aussi ensemble sur une même exigence !

Savoir travailler ensemble : une nouvelle approche de
l'ordonnancement et de la coordination de chantier.

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

23

La perméabilité à l'air de l'enveloppe

exigences de moyens

JF

2 Options possibles pour la justification du niveau à atteindre
Soit par mesure - norme NF EN 13829, par un opérateur autorisé par le
Ministère en charge de la construction et certifié QUALIBAT 8711
Soit par démarche de qualité étanchéité à l’air (et des réseaux
aérauliques) - agréée par Ministère.
La démarche qualité implique des mesures sur un échantillon du parc
construit (cf. annexe VII)


En maison individuelle ou accolée les deux
options possibles dès le 1er janvier 2013



En immeuble collectif :
Avant le 1er janvier 2015 mesure obligatoire
Après le 1er janvier 2015 les deux options possibles

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

24

exigences de moyens

JF

Les ponts thermiques
Zone ponctuelle ou linéaire dans l'enveloppe du bâtiment qui
présente un défaut de résistance thermique par ailleurs uniforme,
c'est un défaut d'isolation au niveau des liaison entre parois,
parois/appuis...

Exemple de ponts thermiques sans traitement des liaisons
plancher/murs béton ni refends/murs béton

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

25

Les ponts thermiques

exigences de moyens

JF

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

26

exigences de moyens

JF

Traitement des ponts thermiques

Attention aux idées reçues

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

27

exigences de moyens

JF

Une autre exigence de moyens
Toute maison individuelle doit recourir à une
source d’énergie renouvelable (art. 16 arrêté)
1. Soit ECS solaire thermique : 2 m² mini de capteurs certifiés,
orientés sud et inclinaison entre 20° et 60°
2. Soit raccordement à RCU alimenté à plus de 50% par une EnR ou de
récupération
3. Soit démontrer que Cep comprend au moins 5 kWhep/(m².an) produits
par une source d’EnR
4. Soit recourir à production d’ECS par appareil électrique individuel de
production d’eau chaude thermodynamique, COP > 2
5. Soit recourir à production de chauffage et/ou d’ECS
par chaudière à micro-cogénération
à combustible liquide ou gazeux

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

28

exigences de moyens

JF

Une autre exigence de moyens
Pour tous les bâtiments : isolation des locaux à occupation
continue/discontinue
représentée par le coefficient U, transmission thermique

surfacique W/(m².K) qui caractérise échange thermique
entre deux ambiances
2 exemples :

- entre cage d'escalier commune et logements,
- ou entre garage accolé et logement...
Exigence : les parois séparant les parties de bâtien ce
Exig cée par
r
T
renfo rt à la R
o
rapp
:
K) e n
2005 5 W/(m².
,
e
U ≤ 0 moyenn
r
valeu s parois s
le
re
pour tion / aut
a
habi t

ment à occupation continue des parties à occupation
discontinue doivent avoir un
U ≤ 0,36 W/(m².K) en valeur moyenne
Exemples de solutions techniques indicatives :
- une paroi verticale opaque composée de 10 cm d'isolant Th32
intérieur et 16 cm de béton banché
- une paroi verticale opaque en ossature bois avec 16 cm de laine de
bois

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

29

La méthode

MB

La méthode de calcul conventionnelle
Schéma de principe de la méthode de calcul de la RT2012

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

30

La méthode

MB

La méthode de calcul conventionnelle
la méthode Th-BCE2102
2 types de données
données vérifiables, connues lors de la
livraison du bâtiment
- Descriptif du bâtiment
- de ses équipements
- A saisir par le concepteur

données non vérifiables et donc fixées
par la méthode de calcul (données
conventionnelles)
- Les conditions météorologiques
- Les usages : horaires d'occupation,
température de consigne, apports internes

Le calcul de la
consommation d'énergie
Cep est un calcul

conventionnel et non
prédictif.
Après la réception du
bâtiment et en considérant
les données réelles
d’occupation et de
conditions climatiques, la
consommation effective
pourra différer du Cep
calculé.


Nouveauté ! art. 8 et annexe IX : 24 valeurs de
conductivités thermiques utiles fixées par défaut des isolants
bio-sourcés (dérivés du bois, à base de fibres végétales, à
base de fibres animales)
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

31

La méthode

MB

Le calcul réglementaire
Appliquer l'une ou l'autre des deux solutions


Soit (faire) réaliser un calcul réglementaire

Utilisation d'un logiciel mis au point par CSTB

Disponible auprès des 7 éditeurs de logiciels
(Perrenoud, Izuba, HPC, Fauconnet, CETTEG, Cype, BBS Slama)

Calcul réalisé par un bureau d'études thermiques

Mise à disposition d'un récapitulatif standardisé d'étude thermique


Soit utiliser des modes d'application simplifiés qui
seront agréés par le ministère (pas de disponibilité à ce jour)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

32

Les contrôles

MB

justifier le respect des exigences


Récapitulatif standardisé d'étude thermique (art.9 et annexe 6)



Le maître d'ouvrage l'établit, en version informatique.xml, au
plus tard à l'achèvement des travaux


Ce récapitulatif est tenu à disposition, pour une durée de 5
ans après l'achèvement des travaux, de :


Tout acquéreur



Toute personne chargée d'attester de la conformité du
bâtiment à la réglementation thermique et/ou à un label de
performance énergétique



Toute personne chargée d'établir le diagnostic de performance
énergétique



Tout contrôleur assermenté de l'application des règles de
construction (la mission du CRC Contrôle du Respect des
Règles de Construction est une mission de police
judiciaire assurée par les DDT et la DREAL, avec les CETE
(cf. brochure)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

33

Des outils

MB

Le récapitulatif d’étude thermique
Exemples d’indicateurs pédagogiques

Impact des apports solaires et
lumineux Bbio

Répartition mensuelle
du Bbio

Répartition des déperditions
sur le bâti en condition
hivernale

Répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

34

Des outils complémentaires

Des outils

MB

L'aide à l'innovation : le dispositif du titre V
Procédure personnalisée permettant de promouvoir

Les spécificités architecturales et techniques dans les projets de construction lorsque
la méthode de calcul conventionnel Th-BCE 2012 n'est pas adaptée

En intégrant des systèmes innovants et performants énergétiquement dans la
méthode de calcul Th-BCE 2012

Les attestations par le maître d'ouvrage (en ligne en .xml-site rt-batiment.fr)
Au dépôt de la demande de permis de construire :


de la réalisation de l’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie
(SHON > 1000 m²) (décret 2007-363 du 19 mars 2007)

– de la prise en compte de la réglementation thermique (vérification entre autres de
l'exigence Bbio<Biomax, certaines exigences de moyens comme 1/6 surface des
baies...)

A l'achèvement des travaux :
– que le maître d'œuvre a pris en compte la réglementation thermique. Réalisée
par un contrôleur technique, un diagnostiqueur de performance énergétique, un
organisme certificateur ou un architecte
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

35

Le matériau bois

JF

RT2012 : pourquoi ne pas utiliser le bois ?
Des parois performantes : une isolation dans toute l’épaisseur du mur
Pour atteindre les exigences RT2012, concevoir des murs avec un coefficient de
transmission thermique Up entre 0,18 et 0,31 W/m²/°C (plus le coefficient Up est faible,
plus la paroi est performante).
Une faible valeur de Up facilite le respect de la RT2012 et peut permettre de réduire les
exigences (et donc les coûts) sur les autres composants du bâtiment.

Un exemple de paroi en ossature
bois "RT2012
ossature bois de 140 mm d’épaisseur avec
isolation entre les montants
complément d’isolation de 70 mm (intérieur
ou extérieur)
coefficient Up=0,18 W/m²/°C.
épaisseur totale de la paroi (avec bardage) :
300 mm
L’ossature bois permet d’atteindre
aisément ces niveaux de performance.
(source et remerciements à Inter Forêt-Bois 42)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

36

Le matériau bois

JF

RT2012 : pourquoi ne pas utiliser le bois ?
Des ponts thermiques négligeables grâce au matériau bois
Le bois est le matériau de structure qui présente la plus faible
conductivité thermique. Elle est 11 fois plus faible que celle du béton
et 400 fois plus faible que celle de l’acier.
Ceci explique que les ponts thermiques sont particulièrement limités dans
les systèmes à ossature bois par rapport aux autres systèmes constructifs.


(source et remerciements à Inter Forêt-Bois 42)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

37

Le matériau bois

JF

RT2012 : pourquoi ne pas utiliser le bois ?
Des menuiseries bois pour optimiser thermiquement l’enveloppe
Pour compléter l’enveloppe à haute
performance, la menuiserie extérieure en
bois est adaptée.
Un châssis en bois résineux d’épaisseur
suffisante (58 mm ou 68 mm associés à un
double vitrage très performant) permet
d’atteindre un coefficient de transmission
thermique Uw d’environ 1,4.
Un châssis de 78 mm d’épaisseur
associé à du triple vitrage permet
d’atteindre un coefficient Uw de 1,1.
Les produits peints en atelier ou capotés
avec de l’aluminium permettent de limiter
l’entretien.


(source et remerciements à Inter Forêt-Bois 42)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

38

RT2012 : pourquoi ne pas utiliser le bois ?

JF

Le matériau bois

Le bois énergie, un "bonus" dans l’application de la RT2012
Utiliser le bois énergie pour le chauffage des bâtiments ou l’eau
chaude sanitaire présente de nombreux atouts :
énergie renouvelable : ressource disponible est importante
(le développement de la construction en bois génère des sousproduits disponibles pour le bois-énergie).
énergie “neutre” en terme d’émissions de CO2 (la combustion du
bois émet la même quantité de CO2 que ce qui a été prélevé dans
l’atmosphère lors de la croissance de l’arbre).
systèmes de chauffage au bois performants (rendements le plus
souvent supérieurs à 80%, voire 90%), avec niveaux d’émissions
GES inférieurs à la réglementation.



(source et remerciements à Inter Forêt-Bois 42)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

39

Gérer son patrimoine

JF

RT2012 : du bâtiment à l'usage
Le BBC 2005 d'aujourd'hui devient le niveau de consommation
réglementaire
La plupart des financements incitatifs au BBC sont caducs

Le fonctionnement annuel d'un bâtiment coûte environ 5 % de son
coût d'investissement (source : MIQCP)
Se séparer des bâtiments sous-utilisés ?
Ré-utiliser un bâtiment existant ?
Réhabiliter les "passoires" thermiques ?
L'enjeu énergétique pour les bâtiments tertiaires : la rénovation
4 à 10% du budget de fonctionnement des communes consacré à la facture
énergie (source : ADEME)

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

40

Et après la RT201?

JF

Et après la RT 2012 ?
Un des objectifs de la loi POPE de 2005
le facteur 4 : GES/4 d'ici 2050 tous secteurs
Conseil européen 12 décembre 2008, le plan dit
"Paquet Énergie Climat" - d'ici 2020 triple objectif :
- 20% GES par rapport à 1990,
20% énergies renouvelables dans la consommation
20% d'économies d'énergie
Loi Grenelle 1 - 3 août 2009 - arriver en 2020 avec le niveau
de réglementation thermique en neuf dit
"BEPos" Bâtiment à énergie positive
"consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie
renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie"
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

41

conclusion

RT2012 : une avancée majeure
Une forte amélioration de la performance énergétique des bâtiments
neufs :


Consommations d’énergie réduites d’un facteur 2 à 4, amélioration de la
conception bioclimatique et de l’isolation, généralisation des techniques les
plus performantes, …

Un choix :









coût de construction maîtrisé : + 5 à 8% en 2013 (+ effet apprentissage)
bouquet de solutions techniques disponibles (PAC, gaz/solaire, bois,…) à
coûts très proches (ce qui favorisera la concurrence et la baisse des prix)
exigence en valeur absolue de la RT 2012 : prise en compte de tous les
aspects de conception… mais en réduisant fortement les exigences de moyens
Investissement rentable : mensualités d’emprunt en partie couvertes par
économies d’énergie
Économie estimée sur 20 ans : de 5 000 € en collectif à 15 000 € en individuel

Par rapport aux niveaux de la RT2005, c'est 150 milliards de kWh
en moins et 13 à 35 millions tonnes de CO2 évités dans
l’atmosphère sur la période 2013-2020
DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

42

JF

Sources et références
Pour en savoir plus, les sites Internet ministériels ou officiels
www.rt-batiment.fr - site internet de la réglementation thermique
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation
http://www2.ademe.fr
http://www.cstb.fr/
http://www.effinergie.org
http://www.ifb42.com/

et le CéDérom RT2012 d'octobre 2011 ADEME/MEDDE/Grenelle

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

43

Merci de votre attention

Muriel BERTHAULT – DDT 23
Jacques FAUCHER – DREAL Limousin

DREAL Limousin – DDT23 - Présentation de la RT2012 – COFOR - 19 septembre 2012

44