La RT 2012
Entrée en vigueur de la Réglementation Thermique 2012
Afin de réduire durablement les dépenses énergétiques, le Grenelle Environnement a prévu la mise en œuvre d’un
programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (articles 3 à 6 de la loi « Grenelle 1 » du
3 août 2009). Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des
constructions neuves a été divisée par 2. Le Grenelle Environnement prévoit de la diviser à nouveau par 3 grâce à
une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.
La RT 2012 a profondément modifié les étapes de construction et de réalisation d'un projet.
Il est désormais indispensable de respecter un certain nombre d'obligations, à la fois de moyens (la surface des
baies vitrées par exemple pour les bâtiments à usage d’habitation) et de résultats (par ex. BBioMax ou CEPMax).

La RT 2012 sera applicable à tous les permis de construire
• déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments
d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage
d’habitation construits en zone ANRU ;
• déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d’habitation (maisons
individuelles ou accolées, logements collectifs, cités universitaires, foyers de jeunes travailleurs).
Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application au
plus tard le 1er janvier 2013.

L'objectif ?
Diminuer par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs d’habitation et d’usage tertiaire pour l'amener
à un plafond de 50 kWh ep / (m².an) en moyenne : c'est l'équivalent de l'ancien label BBC (Bâtiment Basse
Consommation).
Nouveautés par rapport aux anciennes réglementations :
* obligation d'utiliser des énergies renouvelables,
* importance de la perméabilité à l'air (isolation),
* ptimisation des ponts thermiques, ou encore
* prise en compte de l'environnement extérieur (ensoleillement, besoin bioclimatique BBio…)

RT 2012
Exigences de résultats

Exigences de moyens

* BBio, BBioMax : Besoin Bioclimatique, ou BBio,
représente les besoins en énergie pour le chauffage, le
refroidissement et l'éclairage artificiel.
Le BBioMax va dépendre de facteurs tels que la typologie du
bâtiment, sa localisation géographique et son altitude, et le
BBio de la construction doit lui être strictement inférieur.

* Obligation de recourir à des énergies renouvelables :
généralisation en maison individuelle, plusieurs sources
possibles (solaire thermique, solaire photovoltaïque, réseau de
chaleur à plus de 50% ENR, bois-ébergie, contribution ENR
des pompes à chaleur).

* CEP, CEPMax : Consommation en Energie Primaire, est la
consommation réelle en énergie (comprenant pertes de
production, de transport et de transformation d'énergie).
Le CEPMax doit être inférieur à 50 kWh/m²/an (en
moyenne).
Tic: Température Intérieure de Confort, est la température
atteinte au cours de 5 jours chauds consécutifs dans un
bâtiment non climatisé (catégorie CE1).
Cela donne un indice du confort en été. Le Tic doit être
inférieure à un Tic de référence (Tic Ref), qui dépend de la
zone climatique, l'altitude, etc.

* La surface des baies vitrées minimales doit représenter
1/6ème de la surface habitable (soit 17%) pour les maisons
individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d'habitation
* S'assurer d'une bonne étanchéité à l'air via un test
d'infiltrométrie :
- test ou démarche qualité en maison individuelle
- test obligatoire jusqu'au 1er Janvier 2015 pour les immeubles
collectifs démarche qualité autorisée ensuite
- pour les bureaux perméabilité à l'air de l'enveloppe sous 4Pa :
pas d'essai obligatoire mais dans ce cas utilisation d'une valeur
par défaut de 1.70m3/(h.m²)

* Traitement des ponts thermiques, pour éviter autant
que possible les pertes de chaleur.
* Equiper le bâtiment d'un système permettant de mesurer
ou d'estimer la consommation énergétique par poste
(chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, etc.)

* Information de l'occupant (température intérieure, ...)
* Qualité énergétique globale : prise en compte de la
production locale d'électricité associée à une limitation de la
consommation d'énergie primaire avant déduction de la
production (CepMax+12 kWhep/(m².an) avant déduction) en
bâtiment d'habitation.

Résumé des étapes d’un projet RT2012 :

1) Calcul du BBio, Cep, Tic - Etude thermique

2) Attestation de prise en compte de la RT2012 + Dépôt du PC
Une attestation RT2012 est jointe au dossier de permis de construire à déposer en mairie. Cette première
attestation engage le demandeur a respecter les nouvelles normes thermiques. Elle appartient aux pièces citées
par le code de l’urbanisme. Son absence au dossier de PC motivera l’envoi d’une notification pour insuffisance par
le service instructeur.

Contenu de l’attestation RT 2012 à joindre au dossier de permis de construire :
Les exigences de résultats :
L’attestation RT 2012 exprime les valeurs plafonds Bbiomax, Cepmax, Tic ref.
Elle indique en parallèle les valeurs Bbio,Cep et Tic prévues.
Le bâtiment une fois construit doit être en dessous des valeurs Bbiomax, Cepmax, Ticref, qui
sont les seuls critères avec les exigences de moyen déterminant la conformité thermique du
bâtiment.
Les exigences de moyens :
Le demandeur précise les surfaces des baies et s’engage à ce que celles-ci soient supérieures à
1/6ème de la surface habitable. Il informe également du mode de recours envisagé à une source
d’énergie renouvelable.
Qui établit l’attestation à joindre au PC :
La première attestation à joindre au dépôt du permis est en principe réalisé à l’initiative du maitre
d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) : c’est lui qui s’engage à respecter la RT 2012.

3) Construction de la mise ne place en prenant en compte des exigences
(matériaux, énergies, isolation, orientation, etc, …) : Etude thermique.
4) Tests d’infiltrométrie
« Étanchéité à l’air », « Infiltrométrie », « Perméabilité à l’air » signifient la même chose.
Détecter les entrées et sortie d’air au travers l’enveloppe du bâtiment par pressurisation car celles-ci sont
responsables de :
Ź L’inconfort de l’occupant induisant une augmentation de la facture énergétique
Ź L’humidité et condensation dans le bâtiment causant augmentation de la facture énergétique car il est plus
difficile de chauffer une pièce humide), pathologies graves dans le bâtiment (isolants moins performants,
champignons, décollements etc…
Ź Ponts Thermiques responsables de surcout énergétique et de condensation
Ź Débits de ventilations déréglés causant la aussi des pathologies sur le bâtiment
Comment cela se passe sur le Chantier ?
Le technicien établit un rendez vous sur site avec le responsable du chantier. Le jour du test le chantier doit être
entièrement terminé afin d’optimiser un maximum le résultat. Après relevé des caractéristiques géométriques et
météorologiques le technicien provoque à l’aide de sa porte soufflante une dépression ou surpression sur le
bâtiment pour calculer les infiltrations d’air parasites exprimées en m3/h/m2 de SHON.
Il effectue ensuite une recherche de fuite par camera thermique ou générateur de fumée afin de localisée celle ci et
apporter des améliorations le cas échéant.
Note : Un test dit ‘’intermédiaire’’ peut être pratiqué avant la pose des éléments de finitions, celui-ci aura pour but
d’optimiser le résultat final et apporter des améliorations techniques à moindre frais le cas échéant.

5) Diagnostic de performances énergétique
Puis on réalise un DPE (Diagnostic de Performance Energétique), qui renseigne sur la performance énergétique
d'un logement ou d'un bâtiment, en évaluant sa consommation d'énergie (étiquette énergie) et son impact en terme
d'émission de gaz à effet de serre (étiquette climat). Cela permet de comparer les DPE entre eux, grâce à 7
classes allant de A (performances excellentes) à G (mauvaises performances).
Un DPE est valable 10 ans (sauf cas particulier).

6) Attestation thermique de fin de travaux + vérification du respect RT2012
Bien plus détaillée que la première, elle est transmise au plus tard à l’achèvement des travaux par le maître
d’ouvrage. Le code de l’urbanisme prévoit qu’elle peut être jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la
conformité des travaux (DAACT), à retourner en mairie à la fin du chantier.
L’attestation certifie que la construction respecte les contraintes imposée par la RT2012.
Objectif de l’attestation RT 2012 de fin de travaux :
Ź Les données administratives : SHONRT et SHAB réellement construites
Ź Les exigences de résultats : L’attestation de fin de travaux indique les valeurs réelles Bbio, Cep et Tic
mesurée une fois la construction édifiée.
Ź Les exigences de moyens : perméabilité à l’air, recours à une source d’énergie renouvelable…
Ź Caractéristiques thermiques : types d’isolants, système de chauffage et ECS, ventilation…
Qui établit l’attestation à joindre au plus tard à la fin des travaux ?
L’établissement de cette attestation revient aux seuls professionnels cites par le code de la construction :
Contrôleur technique certifié à cet effet, Diagnostiqueur DPE lorsque le projet porte sur une maison individuelle ou
accolé, un architecte, un organisme certificateur dans le cadre de la délivrance d’un label HPE.
L’attestation RT 2012 de fin de travaux repose obligatoirement sur une autre étude thermique du bâtiment, que
seul les professionnels cites par le code de la construction et de l’habitation sont habilité à le faire. Cette étude
obligatoire requiert notamment une visite du professionnel sur site.
Outre le test d’infiltrométrie, le thermicien procède à un contrôle visuel afin de vérifier :
Ź Le nombre de générateurs de chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, de production d’ECS et/ou de
refroidissement des locaux, et le type de chaque générateur :
Ź Le type de système de ventilation installé
Ź La présence de protection solaire
Ź La solution retenue comme recours à une source d’énergie
Le récapitulatif standardisée de l’étude thermique de fin de travaux doit rester disponible durant cinq ans après
l’achèvement des travaux auprès de tout acquéreur.

FAQ :
*Y-a-t-il des menuiseries conformes à la RT2012 ? »Æ Il n’y a pas de valeurs de garde fou ou de valeurs de
référence pour la RT2012. Les valeurs à respecter sont le BbioMax, CepMax et Tic Réf de chaque projet.

Est-il nécessaire d’avoir un Uw=1.4W/m².K pour réaliser un projet Rt2012 Æ Non. Mais plus les performances
des menuiseries sont basses meilleurs en sera le bilan global du bâtiment. Attention au choix des vitrages afin
d’optimiser les facteurs solaires.