de l’air et la lutte contre le bruit.



AGIR !

L’habitat

Construire
sa maison
avec la RT 2012
Maîtriser
les opérations et
la réglementation
thermique pour mener
à bien un projet de
construction

Édition : octobre 2016

sommaire

Projet de construction ?

Soyez performants ! 3
.

Procédez

par étapes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pas de performance

sans exigences

. . . . . . . . . . . . . . . . . .

Définissez

votre projet

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Concrétisez

le projet

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Suivez

les travaux

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Ne négligez pas

la dernière étape
L
’ADEME

. . . . . .

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

4
6

19
25
28
31
36

glossaire

introduction

Énergie primaire
énergie brute, non transformée :
le rayonnement solaire, les
déplacements du vent ou de
l’eau, le pétrole, le charbon,
le gaz naturel, l’uranium…

Projet de construction ?

Maître d’ouvrage
dans le cadre de ce guide, personne
privée qui décide de réaliser des
travaux de construction d’une maison.
Il doit arrêter le programme, trouver
le financement, fixer le calendrier,
choisir les professionnels chargés de
la réalisation.
Maître d’œuvre
personne physique ou entreprise
qui a la charge de la conception
et du suivi de l’exécution de la
construction pour le compte du
maître d’ouvrage.
Gros œuvre
ossature d’une construction :
tous les éléments garantissant
sa stabilité et sa solidité.
Second œuvre
tout ce qui s’ajoute au gros œuvre
pour achever, aménager et équiper
une construction (couverture,
menuiseries, escaliers, isolation,
électricité, plomberie, chauffage…)
Réception des travaux
acte par lequel le maître d’ouvrage
déclare accepter l’ouvrage, en
présence du constructeur.
Chaudière
à micro-cogénération
appareil fournissant, à partir de la
même source d’énergie (souvent du
gaz), de la chaleur et de l’électricité.
Chauffe-eau
thermodynamique
équipement indépendant de production
d’eau chaude sanitaire, associant un
ballon de stockage et une petite
pompe à chaleur qui récupère les
calories de l’air intérieur ou extérieur,
du sol ou utilise l’énergie solaire pour
chauffer l’eau du ballon.
CCMI
contrat de construction de maison
individuelle

Tous les guides et fiches de l’ADEME
sont consultables sur :

DAACT
déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux

www.ademe.fr/guides-fichespratiques

RGE
reconnu garant de l’environnement

Les guides peuvent être
commandés auprès de :

RT
réglementation thermique

www.ademe.fr/contact

SOYEZ
PERFORMANTS !
Vous avez un projet de construction de maison individuelle ?
Vous imaginez sa situation, vous envisagez son plan, vous
prévoyez même la décoration… Mais savez-vous qu’il doit
se conformer, depuis sa conception jusqu’à son achèvement,
aux exigences de diverses réglementations, dont la réglementation thermique en vigueur, la RT 2012 ? Elle va vous
permettre de vous doter d’un logement encore plus
économe, sobre en énergie et confortable.
La RT 2012 a des conséquences pour votre projet. C’est
une réglementation plus exigeante que celles qui l’ont
précédée.Vous allez devoir notamment joindre une attestation thermique préalable à votre permis de construire,
intégrer obligatoirement une énergie renouvelable dans votre
projet de construction, faire réaliser un test d’étanchéité à
l’air en fin de chantier…
Connaître les étapes de construction d’une maison avec la
RT 2012, en choisir le mode d’organisation, être au fait des
assurances, obligatoires ou non, et des garanties qu’elles
offrent, produire en temps et heure les études et attestations réglementaires, suivre votre chantier…, ces étapes
sont indispensables pour mener à bien votre projet.
Faire appel à des professionnels compétents et reconnus
pour réaliser l’ensemble de votre projet est une solution
simple et sûre. Vous décidez de vous charger de la conception, du suivi de l’exécution de la construction et peut-être
même d’une partie des travaux ? C’est une charge importante engageant toute votre responsabilité. Le non-respect
des exigences réglementaires peut avoir des conséquences
très dommageables, en particulier en remettant en cause
l’attribution d’aides de l’État.
Quel que soit votre choix quant à l’organisation de votre
projet, pour mettre toutes les chances de réussite de votre
côté en sachant quoi faire et quand… suivez ce guide !
Construire sa maison avec la RT 2012

2•3

Procédez PAR ÉTAPES

Procédez

PAR ÉTAPES
Procéder avec méthode est indispensable
car mener à bien un projet de construction
demande des compétences et du temps, surtout
si vous ne faites pas systématiquement appel à
des professionnels, pour la réalisation des travaux,
la conception et le suivi du projet.

Ce guide traite de la construction d’une
maison individuelle. Il vous précise vos options
d’organisation, vous aide à ne pas manquer d’étape
importante, à respecter les exigences réglementaires
et à éviter certains pièges.
1

2
CHOISIR LE TYPE
D’ORGANISATION
(p. 10 à 17)

PRENDRE CONNAISSANCE
DE LA RT 2012 (p. 6)

maîtriser les indicateurs
réglementaires

6

5
SUIVRE LES TRAVAUX
(p. 28 à 30)

• veiller à la cohérence
des interventions et se
concerter éventuellement
avec les professionnels
• organiser les visites de chantier
• faire constater et réparer
rapidement les défauts
constatés
• conserver les documents
afférents au chantier, aux
matériaux, aux équipements

7
FAIRE VÉRIFIER SA
CONSTRUCTION (p. 31 et 32)

• faire réaliser le test
d’étanchéité à l’air. En cas
de test négatif, faire réaliser
les travaux nécessaires et
refaire le test
• faire réaliser l’attestation à
fournir au moment de la DAACT

• estimer votre disponibilité
en temps et vos capacités
techniques pour mener
votre projet à bien
• évaluer les garanties
offertes par chaque type
d’organisation
• contacter des professionnels
qualifiés, vérifier leurs
assurances et leurs
références
• souscrire une assurance
dommage-ouvrage

4
RÉALISER L’ÉTUDE
RÉGLEMENTAIRE (p. 27)

• réaliser l’attestation
obligatoire issue de
l’étude thermique
• la joindre au permis
de construire

8

3
CONCEVOIR
LA MAISON (p. 21 à 24)

CHOISIR LE TERRAIN (p. 20)

• faire le choix définitif
des professionnels
• décider du recours à un
architecte, en particulier
pour des opérations d’une
certaine ampleur
• intégrer les impératifs de la RT
• envisager les démarches pour
une éventuelle certification

• estimer les points forts et
les points faibles du terrain
• consulter les documents
d’urbanisme
• visiter le terrain acheté avec
les professionnels pressentis

RÉCEPTIONNER
LES TRAVAUX (p. 31 et 32)

• rédiger le procès-verbal
de réception avec les
éventuelles réserves. L’effet
des garanties (décennales
et autres) commence à la
réception des travaux
• recevoir la déclaration
attestant l’achèvement et
la conformité des travaux
• faire la DAACT en mairie
en joignant l’attestation
réalisée à l’étape 7

Construire sa maison avec la RT 2012

4•5

Pas de performance SANS EXIGENCES

Pas de performance

SANS EXIGENCES
La RT 2012 est une réglementation destinée à
rendre tous les bâtiments neufs très performants
sur le plan énergétique. Son application suppose :
- une approche globale systématique de la
construction dans laquelle la collaboration entre
corps de métiers est indispensable,
- une obligation de résultats en termes de
consommations conventionnelles (voir p. 9) d’énergie.
Il est alors nécessaire de vérifier la prise en compte
de la réglementation dès la conception du bâtiment,
lors de sa réalisation, puis en fin de chantier.
En tant que maître d’ouvrage, si vous ne vous
faites pas assister de professionnels pour cette
tâche, vous devez être parfaitement au courant
des dispositions de la réglementation et avoir
des compétences suffisantes pour vous assurer
de son respect à toutes les étapes du projet. En
cas de problème, les conséquences peuvent être
lourdes s’il faut reprendre les travaux en fin de
chantier pour obtenir l’attestation de conformité.
La RT 2012, pour certaines extensions * aussi
La RT 2012 s’applique depuis
le 1er janvier 2013 à toutes
les constructions neuves (sauf
quelques cas particuliers). Dans
le cas de l’extension * d’une
maison individuelle :
• si l’extension fait moins de
50 m2, la RT dans l’existant
élément par élément s’applique,
• si elle est comprise entre 50
et 100 m2, certaines dispositions
de la RT 2012 s’appliquent

à cette extension : calcul
du Bbio, accès à l’éclairage
naturel, surface des baies
vitrées, système de régulation
pièce par pièce, calcul du
Cep. En revanche, il n’y a pas
d’obligation de mesures de
perméabilité ni de recours aux
énergies renouvelables,
• si l’extension dépasse 100 m2,
l’intégralité de la RT 2012 s’y
applique.

* on entend ici par extension toute construction d’une partie nouvelle d’un
bâtiment existant, qu’il s’agisse d’une addition, surélévation, superposition
d’une construction neuve à un bâtiment existant. L’aménagement de combles
existants sans modification de l’enveloppe du bâtiment ou l’aménagement
d’un local existant (aménagement d’une grange ou d’un garage attenant) ne
constituent pas des « extensions ».
Pour en savoir plus, consulter le site www.rt-batiment.fr

RT 2012 : objectifs et moyens
La RT 2012 a pour objectif :
de limiter les consommations d’énergie en construisant des
bâtiments avec de faibles besoins énergétiques, bien orientés
et bien isolés, équipés de systèmes énergétiques performants,
d’impulser l’évolution des technologies pour le bâti et les
équipements,
de diminuer les charges des occupants.
Le respect de la RT 2012 implique des exigences de résultats en
termes de performance globale du bâtiment (et pas seulement
de performance des matériaux et des équipements, pris
isolément).
Respecter plusieurs réglementations à la fois
Quand la RT 2012 et une autre
réglementation s’appliquent
pour un même élément de la
construction, il faut trouver
des solutions techniques qui
respectent à la fois l’une et
l’autre.
C’est le cas pour la RT 2012 et :
• la réglementation sécurité
incendie (nature et protection
des isolants…),

• la réglementation de
ventilation (dimensionnement
de l’installation de ventilation,
puissance de la VMC…),
• la réglementation acoustique
(performances des isolants
thermiques et acoustiques…),
• la réglementation
parasismique (ponts thermiques
et perméabilité à l’air des
systèmes constructifs…)…

Pour vous, une maison performante

Vous maîtrisez vos consommations
La basse consommation, des économies à l’usage

Construite selon les principes de la RT 2012, votre maison va
consommer peu d’énergie, ce qui vous permettra de réduire vos
dépenses sur la durée, surtout si vous vous attachez à appliquer des
gestes économes quand vous allez l’habiter (chasse au gaspillage
d’énergie, équipement en appareils électriques performants…).
Vous disposez aussi d’un patrimoine qui peut être bien valorisé
en cas de revente.
Les énergies renouvelables,
un geste pour la planète

Quand vous utilisez des énergies renouvelables pour vous
chauffer ou chauffer votre eau sanitaire, vous évitez la consommation d’énergies fossiles dont la combustion libère des gaz à
effet de serre et des polluants.
Construire sa maison avec la RT 2012

6•7

Pas de performance SANS EXIGENCES

L’obligation introduite par la RT 2012 de recourir à une source
d’énergie renouvelable vous rend moins dépendant des ressources énergétiques épuisables et limite votre impact sur
l’environnement.

Vous bénéficiez d’une construction de qualité
En imposant un soin particulier à la réalisation de l’isolation de
votre maison, à son étanchéité à l’air (autrement dit, au contrôle
de sa perméabilité à l’air) et globalement à son efficacité énergétique, la RT 2012 conduit à la réalisation d’un bâti de qualité,
dans lequel les risques de désordres (par exemple, moisissures
dues à la présence de ponts thermiques) sont minimisés. La prise
en compte du confort d’été vous permet de bénéficier d’un
logement agréable aussi quand il fait chaud.Votre maison dispose
enfin d’atouts essentiels pour bénéficier d’un air intérieur de
bonne qualité *.
* À conforter grâce au choix de matériaux et d’équipements (revêtements,
peintures, mobilier…) émettant peu de polluants volatils.

Des exigences pour y parvenir
La RT 2012 se fonde avant tout sur des exigences de résultat
pour la performance énergétique du bâtiment (respect des indicateurs clés) et sur quelques exigences de moyens (perméabilité
à l’air attestée, traitement des ponts thermiques, recours aux
énergies renouvelables, surface minimale de baies vitrées…).
L’important est avant tout de construire un bâtiment effectivement performant, les concepteurs disposant d’une grande
liberté de choix dans les moyens mis en œuvre pour y parvenir.

Des indicateurs clés
La réglementation impose une consommation d’énergie primaire
conventionnelle limitée à 50 kWhep / m2.an (valeur modulée en
fonction de la surface du bâtiment, de sa localisation géographique, de son altitude…). Elle est fondée sur 3 indicateurs qui
expriment 3 exigences :
l’indice Bbio qui caractérise l’impact de la conception bioclimatique sur l’efficacité énergétique du bâti (voir p. 22). Il doit être
inférieur à une valeur maximale Bbiomax, fonction de la typologie
du bâtiment, de sa localisation géographique et de son altitude ;
l’indice Cep qui caractérise la consommation d’énergie primaire
du bâtiment. Il doit être inférieur à une valeur maximale Cepmax 
qui est elle aussi modulée ;
l’indice Tic (température intérieure conventionnelle) qui caractérise l’exigence relative au confort d’été. Il doit être inférieur
à une valeur de référence Ticref.
De quelles consommations parle-t-on ?

Une pergola est un exemple d’élément architectural qui contribue
à protéger votre logement en cas de fortes chaleurs.

Les qualités de votre logement sont vérifiées
Lors de la conception, une étude thermique (voir p. 25) vous
aide à orienter vos choix architecturaux et techniques. À la fin
des travaux, un test d’étanchéité à l’air (voir p. 31) vous permet
de contrôler la qualité du résultat et l’attestation finale vous
garantit la qualité énergétique de votre logement.

Les consommations de la
réglementation thermique,
qualifiées de conventionnelles,
sont calculées en fonction de
scénarios préétablis d’usage
des logements fixés par la
réglementation (nombre
d’occupants, temps de présence,
température de consigne,
données météo moyennes…).

Elles ne correspondront
pas forcément à votre
consommation réelle qui
dépend de vos habitudes et de
la météo effective. Le coefficient
Cep de la réglementation
porte sur des consommations
conventionnelles en énergie
primaire (voir glossaire p. 2)
ramenées au m2.

La mesure des performances
Des études et des mesures sont indispensables pour s’assurer
du respect de la réglementation :
l’étude thermique préalable (voir p. 25), à actualiser en fin de
chantier,
le test d’étanchéité à l’air obligatoire (voir p. 31).
Construire sa maison avec la RT 2012

8•9

Pas de performance SANS EXIGENCES

À chaque étude son attestation
Avant les travaux, l’étude
thermique préalable permet
d’établir l’attestation à
joindre obligatoirement à
votre demande de permis de
construire.
Après les travaux, le résultat

du test de perméabilité à l’air
et l’étude thermique actualisée
servent à réaliser l’attestation à
joindre à la DAACT (déclaration
attestant l’achèvement et la
conformité des travaux).

La RT 2012 impose également que votre maison soit équipée
d’un dispositif de suivi qui vous permettra de connaître, au
moins tous les mois, votre consommation énergétique réelle
(mesurée ou estimée) par usage : chauffage, refroidissement,
production d’eau chaude sanitaire, prises électriques.

Des choix constructifs
Des équipements et des matériaux performants

Pour atteindre les objectifs de résultats fixés par la réglementation, il faut combiner des éléments performants, tant pour les
matériaux que pour les procédés de construction et les équipements. Mais la réglementation n’impose pas de performances
minimales à respecter par types d’équipements ou de matériaux.

Vous avez notamment le choix entre :
la production d’eau chaude sanitaire grâce à des capteurs
solaires thermiques ou un chauffe-eau thermodynamique ;
le chauffage de votre maison et éventuellement de l’eau sanitaire
grâce à une chaudière à bois, un poêle à bois, certaines pompes
à chaleur, une chaudière à micro-cogénération ;
le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 %
par des énergies renouvelables ;
la production d’électricité grâce à des panneaux photovoltaïques.
L’importance d’une ventilation efficace

Une ventilation efficace contrôle le renouvellement de l’air dans
la maison pour éliminer l’humidité en excès, source d’inconfort
et de dégradation du bâti, en particulier dans la salle de bains
et la cuisine. Cette ventilation doit aussi être performante d’un
point de vue énergétique.
Pour y parvenir, il faut allier une conception judicieuse du
bâtiment et une bonne coordination des différents corps de
métier pendant la construction. Il faut vous assurer que la ventilation, souvent l’objet de malfaçons, a été correctement posée et
est en bon état de fonctionnement.Vous pouvez demander, dans
le cadre de votre contrat avec votre entrepreneur, la réalisation
d’un contrôle qualité sur cette installation.

Comment s’organiser ?
Vous pouvez vous organiser de différentes façons pour monter
et réaliser votre projet : allez-vous faire appel à un architecte ?
À un constructeur ? À des entreprises ? Allez-vous réaliser une
partie des travaux ? Que devez-vous exiger des professionnels
qui vont vous accompagner ? Parfois, des obligations légales vont
orienter vos décisions. Pesez bien les conséquences de vos choix
en matière de solution d’organisation de votre projet.

e recours obligatoire à un architecte
L
Bien dimensionner les équipements de chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire (ici, des capteurs solaires thermiques) protège l’installation
et permet de pérenniser ses performances.

L’utilisation d’énergies renouvelables

La RT 2012 vous impose d’utiliser au moins une source d’énergie
renouvelable ou une solution alternative pour couvrir une part
des besoins d’énergie de la maison.

Si votre projet excède 170 m2 de surface de plancher, vous
devez obligatoirement faire appel à un architecte pour le
concevoir et établir le permis de construire.
Celle-ci correspond à la somme des surfaces des planchers de
chaque niveau clos et couvert sous une hauteur de plafond
supérieure à 1,80 m, mesurée depuis l’intérieur des murs. Elle
n’intègre pas l’épaisseur des murs extérieurs, les embrasures de
portes et de fenêtres, les cages d’escalier, les aires de stationnement et les garages, les terrasses couvertes ou non, les combles
non aménageables.
Construire sa maison avec la RT 2012

10• 11

Pas de performance SANS EXIGENCES

Des recours facultatifs
Vous pouvez aussi trouver
des conseils gratuits auprès
d’un architecte du CAUE
de votre région (conseil
d’architecture, d’urbanisme et
d’environnement) ou du service
d’urbanisme de la commune où
est situé votre terrain.
Si vous ne voulez recourir

ni à un architecte, ni à un
promoteur, mais vous assurer
du respect de la RT 2012 par
les autres professionnels, vous
pouvez vous faire accompagner
par un bureau d’études
thermiques pour suivre le
chantier.

uel contrat pour quel service ?
Q
Les différents schémas d’organisation supposent un investissement plus ou moins grand de votre part, en tant que maître
d’ouvrage. Veillez à vous engager dans un processus que vous
pouvez maîtriser, aussi bien du point de vue de vos capacités
techniques que de vos disponibilités en temps et bien sûr de
vos moyens financiers. Assurez-vous également que votre projet
est réalisable au regard des règles d’urbanisme.
Dans tous les cas, établissez un plan de financement rigoureux
en vous faisant éventuellement aider par un Point rénovation info
service. Ne versez aucune somme avant signature d’un contrat.

une assurance de responsabilité professionnelle et une
assurance de responsabilité décennale (voir p. 17) qui vous
protège en cas de désordre dans la construction.
Deux cas peuvent se présenter.
Dans le CCMI avec fourniture de plan, le constructeur vous
fournit le plan et se charge de la construction. Il peut, à votre
demande, se charger de formalités, comme celles liées à la
demande de permis de construire.
Ce contrat est réglementé, c’est celui qui vous offre les garanties
les plus importantes : les prix sont définis le jour du contrat,
vous n’avez qu’un seul interlocuteur et le contenu du contrat
est contrôlé par votre banque.
Dans le CCMI sans fourniture de plan, vous fournissez le plan
(élaboré par vous, un architecte ou un autre professionnel, mais
sans aucun lien avec le constructeur), les travaux sont assurés
par une seule entreprise, avec qui vous passez ce CCMI, ou par
plusieurs. Dans ce cas, le constructeur se charge au minimum
des travaux de gros oeuvre, de mise hors d’eau (charpente et
couverture) et de mise hors d’air (menuiseries extérieures). Les
travaux restants sont assurés par des entreprises avec lesquelles
vous passez des contrats d’entreprise lot par lot (voir ci-après) .

G
uide de l’ADEME

« Faire réaliser des travaux chez soi »
renovation-info-service.gouv.fr

0 808 800 700
Quel que soit le schéma d’organisation retenu, les professionnels
doivent vous fournir un descriptif technique précis de la prestation qu’ils proposent avec les caractéristiques des matériaux
et des systèmes envisagés. Ce document contractuel doit être
signé par les parties intéressées.
renovation-info-service.gouv.fr

0 808 800 700

Passer un contrat de construction
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est
régi par la loi du 19 décembre 1990.
C’est un contrat passé entre vous et un professionnel pour la
construction d’une maison sur un terrain vous appartenant (ou
sur lequel vous êtes titulaire d’une promesse de vente).
Le constructeur doit pouvoir vous fournir :
une garantie de livraison (obligatoire) qui vous assure de
l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenu,
même en cas de défaillance du constructeur ;

Le CCMI sans fourniture de plan peut comporter des « lots réservés »
que vous vous chargez de réaliser.

Déléguer la maîtrise d’œuvre
Si vous ne voulez ou ne pouvez pas assurer la conception du
projet et / ou la coordination des travaux, vous pouvez demander à
un maître d’œuvre ou à un architecte de s’en charger. Ce professionnel n’assure pas la construction. Mais si vous le prévoyez dans
son contrat, il peut assurer le suivi des travaux de construction et
préparer les contrats que vous passerez avec les entrepreneurs,
notamment si vous signez un contrat lot par lot.
Construire sa maison avec la RT 2012

12• 13

Pas de performance SANS EXIGENCES

Vous passez avec lui un contrat de maîtrise d’œuvre ou un
contrat d’architecte. Ce contrat, à la différence du CCMI, n’est
pas réglementé et vous devez bien en peser les termes lors
de son établissement, en particulier la nature de la mission du
maître d’œuvre. Des exemples de contrats sont à disposition
sur le site www.architectes.org.
Assurez-vous que le professionnel a bien souscrit une assurance
de responsabilité civile professionnelle (c’est obligatoire
pour un architecte) et une assurance de responsabilité civile
décennale (voir p. 17) qui vous protège en cas de désordre
dans la construction.
Pour les travaux, vous choisissez les entreprises et vous traitez avec
elles (voir ci-dessous), éventuellement avec l’aide du maître d’œuvre.
Vous devez pouvoir dégager une marge financière de sécurité
car vous ne connaîtrez le coût définitif de votre projet que
lorsque vous aurez passé les contrats d’entreprise.
Une mission restreinte
Vous pouvez confier à un
architecte une mission limitée
pour vous assister (pour
seulement traiter avec les
entreprises par exemple).

Il suffit que les limites de
sa mission soient clairement
définies dans le contrat
que vous passez avec lui.

Traiter avec les entreprises
Si vous faites appel à plusieurs entreprises, avec une entreprise
principale se chargeant au moins des travaux de gros-œuvre,
de mise hors d’eau et hors d’air, vous signez avec elle un CCMI
sans fourniture de plan et avec chacun des corps de métier qui
interviennent après la mise hors d’air, un contrat d’entreprise
pour chaque prestation (plomberie, électricité…). Si vous faites
appel à plusieurs entreprises et qu’aucune ne se charge à elle
seule des travaux de gros-œuvre, de mise hors d’eau et hors
d’air, vous signez un contrat d’entreprise lot par lot avec chaque
professionnel. Le contrat d’entreprise est très peu réglementé,
son contenu dépend de ce que vous négociez. Soyez vigilant
lors de son établissement !
Assurez-vous que le professionnel a bien souscrit une assurance
de responsabilité civile décennale (voir p. 17) qui vous protège
en cas de désordre dans la construction et éventuellement une
assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si vous faites appel à une coopérative d’artisans (qui permet à
des artisans exerçant des métiers différents mais complémentaires de se regrouper), vous pouvez signer un CCMI avec elle
(interlocuteur unique) et bénéficier de toutes les assurances et
garanties obligatoires.

Précautions indispensables !
Assurez-vous que les
professionnels avec lesquels
vous traitez :
• ont bien souscrit les
assurances vous mettant à
l’abri de dysfonctionnements au
moment des travaux et après,
• ont la caution d’un

établissement financier et
ne font pas l’objet d’un dépôt
de bilan (renseignement
disponible auprès du tribunal
de commerce).
Allez voir leurs réalisations
antérieures et faites fonctionner
le bouche à oreille !

Se charger de tout… ou presque
Vous pouvez enfin réaliser votre maison en auto-construction
si vous ne faites pas appel à un maître d’œuvre indépendant,
un constructeur de maisons individuelles ou un architecte et si
vous réalisez les travaux (ou une partie d’entre eux) vous même.
Cette option est périlleuse et déconseillée si vous n’avez pas
de solides connaissances et beaucoup de temps à consacrer à
votre projet. Vous devez en effet être capable de concevoir les
plans, d’organiser et de suivre le chantier, de réaliser toutes les
démarches administratives, de maîtriser les réglementations, en
particulier la RT 2012, de souscrire les assurances nécessaires,
de maîtriser le savoir-faire technique…
Ce type de pratique s’organise peu à peu. Consultez les sites
internet des associations d’auto-constructeurs. Certaines d’entre
elles sont à même de vous aider et de vous fournir de précieux
conseils.

Vous pouvez réaliser une partie des travaux, même en cas de
contrat de construction (« travaux réservés »). Définissez très
soigneusement votre intervention et celle des entreprises, d’une part
pour intervenir au bon moment, d’autre part, en cas de malfaçon
pour que la recherche des responsabilités soit facilitée.

Quelle que soit la solution d’organisation que vous choisissez,
l’expérience montre que votre implication en tant que maître
d’ouvrage est un gage de réussite pour votre projet.

Construire sa maison avec la RT 2012

14• 15

Pas de performance SANS EXIGENCES

Des exigences pour
le choix des professionnels

Pour les études thermiques

Le choix des professionnels qui vont vous accompagner est une
décision essentielle dont dépend la réussite de votre projet. Cela
vaut la peine d’y consacrer du temps et de la réflexion, de voir
plusieurs professionnels pour chaque type d’intervention, de se
renseigner sur leurs réalisations…

qualification étude thermique de l’OPQIBI (www.opqibi.com/
recherche-plus.php),
certification NF étude thermique de CERTIVEA (www.certivea.
fr/certifications/certification-nf-etudes-thermiques-rge),
certification BENR d’ICERT (www.icert.fr/fr/nos-metiers/energie/
bureau-etudes-thermiques/les-certifies.php).

Visiter le terrain
Faites-vous accompagner
des professionnels que vous
consultez pour voir un terrain
qui vous intéresse (voir p. 20).
Une fois le terrain choisi,
retournez le voir avec les

professionnels que vous avez
retenus : c’est indispensable
pour que leur proposition
d’intervention soit cohérente
avec la réalité de votre terrain.

Conception, construction ou plus…
Selon la formule d’organisation que vous envisagez, vous avez
à choisir entre :
un constructeur qui vous accompagne tout au long de votre
projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux ;
un maître d’œuvre (architecte, bureau d’étude…) et une ou
plusieurs entreprises ;
plusieurs entreprises séparées ou un groupement d’entreprises
ou d’artisans.
Un architecte, un bureau d’études peuvent assurer différents
types de mission (conception, suivi, réalisation des démarches…).
Soyez clair sur ce que vous attendez de chacun : les missions
respectives doivent être précisément définies par contrat.
Adressez-vous à un thermicien, un bureau d’études spécialisé,
pour réaliser l’étude thermique exigée par la réglementation.

S’informer et trouver les professionnels
Des références indispensables

Il est fondamental de vous renseigner sur les références
techniques des possibles intervenants et de leurs éventuels
sous-traitants. Allez voir leurs réalisations, faites fonctionner
le bouche à oreille, contactez des clients précédents.
Exigez les attestations d’assurance, obligatoires et facultatives.
Vérifiez que leur date de validité comprend la date de commencement des travaux et que les activités assurées correspondent
avec ce que le professionnel va réaliser sur votre chantier.

Pour garantir la compétence des professionnels réalisant des
études thermiques, n’hésitez pas à faire appel à des bureaux
d’études titulaires d’une des trois qualifications RGE ci-dessous :

Pour les prestations de travaux, la mention RGE concerne les
professionnels engagés dans une démarche de qualité dans le
domaine de la rénovation.

Les assurances :
une prise en compte précoce
Renseignez-vous dès la phase de conception sur les assurances
indispensables ou utiles pour vous et les professionnels que
vous contactez.

Les assurances des professionnels
Vérifiez que les professionnels que vous consultez sont assurés :
l’assurance décennale est obligatoire. Le professionnel doit l’avoir
souscrite avant le début des travaux. Les garanties qu’elle offre
commencent à jouer à la réception des travaux (voir p. 33). La
garantie décennale couvre, pendant 10 ans après réception,
les désordres compromettant la solidité de l’ouvrage et son
utilisation normale ;
la garantie de parfait achèvement couvre pendant 1 an après
réception des travaux les réserves enregistrées lors de la
réception et les désordres non visibles à la réception, que vous
notifiez aux entreprises pendant la première année. Les entreprises sont tenues d’intervenir pour réparer ces problèmes ;
les entreprises peuvent souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle qui couvre entre autres les
dommages causés par les travaux aux personnes (dont vous)
et aux bâtiments existants ;
les professionnels ne sont pas tenus de souscrire des assurances couvrant des dommages ayant lieu pendant le chantier
(incendie, dégâts des eaux, vol…). Il est en revanche conseillé
de choisir des professionnels qui le sont ;
Construire sa maison avec la RT 2012

16• 17

l’assurance sur la garantie de bon fonctionnement n’est pas obligatoire, mais très utile. Elle couvre pendant 2 ans après réception
les défauts de fonctionnement de certains équipements.

Définissez

Votre assurance obligatoire

C’est une étape primordiale, car l’obtention d’une
performance énergétique élevée dans un bâtiment
suppose une définition très soigneuse du projet. En
effet, une mauvaise appréciation de départ ou des
modifications en cours de chantier peuvent avoir
des conséquences lourdes, en termes techniques,
réglementaires et financiers.

Vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommage-ouvrage avec un assureur compétent, quelque soit le
schéma d’organisation que vous avez choisi, et cela avant l’ouverture du chantier. Elle peut être exigée par le notaire en cas
de revente ultérieure du bien.
Dans le cas d’un CCMI, la mention de la référence de l’assurance
de dommages souscrite par le maître d’ouvrage est obligatoire,
son absence entraîne la nullité du contrat.
Elle finance les travaux de réparation des désordres couverts
par la garantie décennale obligatoire, qu’ils surviennent après
réception ou, dans certains cas, pendant le chantier.
Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire (facultative) pour couvrir les autres dommages.
Attention, l’assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les défauts
d’entretien ou de mauvais usage de la maison et de ses équipements.

En résumé :
les points de vigilance
Prenez soigneusement connaissance de la RT 2012, comprenez
ses enjeux et les conséquences pratiques de ses exigences.
Choisissez un schéma d’organisation en adéquation avec vos
ressources financières, vos capacités d’organisation, vos connaissances pratiques et vos disponibilités en temps.
Contactez des professionnels qualifiés, vérifiez leurs références
et leurs assurances, définissez soigneusement la nature de leur
intervention.
Souscrivez une assurance dommage-ouvrage.

VOTRE PROJET

Pour prendre un bon départ, appuyez-vous sur la
RT 2012 avec en particulier le coefficient Bbio : la
RT implique des exigences de résultats dont il faut
se préoccuper dès la définition du projet et l’utiliser
comme un guide pour aboutir à une construction
économe et confortable. Ainsi, le Bbio fixe une limite
pour des besoins en énergie qui dépendent de la
localisation de la maison et de sa conception. Ceci
suppose une optimisation du bâti indépendamment
des systèmes énergétiques qui l’équiperont.
Certains organismes peuvent vous aider pendant
cette phase : un Conseil d’architecture, d’urbanisme
et de l’environnement (CAUE) ou un
, membre du réseau
Espace
rénovation info service.
Sur internet :

www.fncaue.fr (pour trouver un CAUE)
www.renovation-info-service.gouv.fr

Construire sa maison avec la RT 2012

18• 19

Définissez VOTRE PROJET

Choix du terrain :
un environnement favorable
Lancez-vous précocement, parallèlement à l’organisation de
votre projet et avant le choix des professionnels (voir p. 16), pour
que leurs propositions puissent intégrer la réalité de votre terrain.

ne localisation judicieuse
U
Quand vous cherchez votre terrain, considérez :
vos futurs déplacements. Un lieu bien desservi par les transports
en commun, proche des écoles, des commerces ou de votre
travail vous permettra de limiter l’utilisation de votre voiture ;
G
uide de l’ADEME

« Optimiser ses déplacements »
Pour calculer l’impact de vos déplacements sur l’environnement :

www.quizz.ademe.fr/eco-deplacements/comparateur
la desserte par les réseaux (eau, gaz, électricité, chauffage, assainissement…) ;
les activités alentour (attention au bruit, aux risques de pollution
chimique, électromagnétique…) ;
les risques naturels et industriels.
En mairie…
… consultez les documents
d’urbanisme et le document
d’information communal sur les
risques majeurs (DICRIM). Ils
vous donneront des indications
précieuses sur le territoire

où vous souhaitez vous
installer (zonage et règlement
d’urbanisme, risques naturels
et industriels,…) et sur ses
orientations d’aménagement.

ne maison bien insérée
U
Sachez profiter des avantages de votre terrain, de sa situation,
de sa végétation, pour diminuer les exigences énergétiques de
votre future maison et augmenter votre confort :
à mi-pente, votre maison sera moins exposée au vent qu’en
haut de pente et elle profitera mieux des circulations naturelles
de l’air que dans une cuvette ;

valorisez les apports solaires en choisissant l’orientation du
bâtiment et son emplacement sur la parcelle.Tenez aussi compte
des vents dominants pour l’implantation sur la parcelle ;
servez-vous de la végétation pour vous protéger (des vents
froids, de l’excès d’ensoleillement, de la chaleur réfléchie par les
surfaces minérales…). Attention qu’elle ne soit pas une gêne
(ombre portée sur des capteurs solaires, arbres persistants
faisant de l’ombre sur une façade bien ensoleillée en hiver…).

Conception de la maison :
une construction
naturellement économe
Dès la conception, intégrez les principes qui vont vous permettre
de respecter la RT 2012 (architecture de la maison et plan, choix
de l’énergie de chauffage…).

ravaux pratiques :
T
les points forts de votre projet
Pour poser les bases d’une maison respectueuse de la RT 2012 :
implantez-la et orientez-la judicieusement dans votre terrain ;
modulez la disposition des pièces, des porte-fenêtres et des
fenêtres en fonction de l’ensoleillement (surface de vitrage
au moins égale au 1/6 de la surface habitable) pour limiter les
besoins de chauffage et de recours à l’éclairage artificiel ;
prévoyez des parois extérieures (planchers, murs, baies,
toitures) très bien isolées. Choisissez des matériaux isolants
très performants, biosourcés * ou pas : la RT 2012 vous permet
une grande liberté à ce sujet, le point important est le résultat
obtenu ;
envisagez votre mode de chauffage, de production d’eau
chaude sanitaire et éventuellement de refroidissement. Une
conception bioclimatique de votre maison rend généralement
inutile le recours à des équipements de refroidissement. Le
recours à une énergie renouvelable ou à une solution alternative est obligatoire.
* fabriqués à partir de matières premières issues de la biomasse animale ou
végétale. Les matières biosourcées peuvent être utilisées dans des produits de
construction, de décoration, de mobilier fixe…

Construire sa maison avec la RT 2012

20• 21

Définissez VOTRE PROJET

Si vous suivez ces principes, le besoin bioclimatique conventionnel (Bbio) de votre projet a toutes les chances d’être inférieur
au Bbiomax, comme l’exige la RT 2012.
Le schéma ci-dessous signale les points sur lesquels vous pouvez
jouer et devez être vigilant, au moment de la mise en place de
votre projet, pour respecter les indicateurs clés (Bbio, Cep,Tic)
et les autres exigences de la réglementation.

Des impératifs à intégrer
Lors de la phase de conception,
veillez tout particulièrement à
ce que soient pris en compte
les points suivants (exigences
réglementaires) :
• le traitement des ponts
thermiques significatifs,
• la nécessité de réaliser un
test d’étanchéité à l’air en fin
de chantier (perméabilité à l’air
inférieure à 0,6 m3/h.m²),
• l’obligation de mettre en place

Un exemple de conception bien menée :
les points importants

des protections solaires mobiles
(volets et stores extérieurs) dans
les chambres,
• le recours aux énergies
renouvelables ou à une solution
alternative,
• l’obligation de prévoir une
surface de baies vitrées au moins
égale à 1/6 de la surface habitable,
• l’existence d’un dispositif de
mesure ou d’estimation des
consommations d’énergie.

14
4
12

10

13
3

11
5

2
8

6
1

9

7

Plan et insertion
1 Surface minimale pour les baies vitrées
2 Baies vitrées au sud
3 Espaces tampons (garage, buanderie…) au nord
4 Bâtiment compact

Construction
5 Traitement des ponts thermiques
6 Isolation performante des murs, de la toiture et de la dalle
7 Étanchéité à l’air de l’enveloppe

9 Fenêtres à double vitrage
10 Protections solaires intégrées à la construction

Équipements
11 Ventilation permanente (simple flux, double flux…)
12 Recours aux énergies renouvelables
13 Protections
solaires mobiles dans les chambres et ailleurs


(volets, stores extérieurs)

14 Équipements performants pour le chauffage et la production

d’eau chaude sanitaire

8 Inertie de la dalle pour un meilleur confort thermique

Construire sa maison avec la RT 2012

22• 23

aire certifier votre maison ?
F

Concrétisez

Avec la RT 2012, vous disposerez d’un logement confortable,
performant et économe.Vous pouvez souhaiter aller plus loin et
faire certifier votre maison. C’est une garantie supplémentaire
d’obtenir une construction de qualité voire de justifier de sa
valeur à la revente ou à la location.

LE PROJET

Une certification peut conduire à devoir entreprendre des
démarches complémentaires et entraîner un surcoût initial,
généralement compensé par les économies réalisées au cours
des années.
Il existe différentes certifications du bâtiment. Certaines d’entre
elles garantissent qu’un logement atteint un niveau de performance énergétique supérieur à la réglementation. D’autres
offrent la garantie d’une qualité environnementale globale. .
La plupart des ces certifications vous permettront de labelliser
votre logement « bâtiment biosourcé », label réglementaire qui
valorise les constructions incorporant un minimum de matériaux
issus de la biomasse (végétale ou animale).

En résumé :
les points de vigilance
Tenez compte des documents d’urbanisme, de la localisation
(topographie, dessertes…) et de l’environnement (proche et
moins proche) dans le choix de votre terrain.
Respectez l’obligation de recours à un architecte si votre projet
dépasse 170 m².
Faites visiter votre terrain aux professionnels qui sont susceptibles de vous accompagner dans votre projet.
Mettez en pratique votre connaissance de la RT 2012 pour
concevoir l’implantation, le plan de votre maison et ses équipements.
Si vous voulez faire certifier le bâtiment, renseignez-vous précocement et commencez les démarches nécessaires.

Valider la prise en compte
de la réglementation
C’est le but :
de l’étude thermique réglementaire, qui doit être réalisée entre
la phase de conception de votre projet et le dépôt du permis
de construire ;
de l’attestation qu’elle permet d’établir. Ce document est obligatoirement joint à votre demande de permis de construire.

L’ étude thermique
Elle est nécessaire et vous permet de vérifier que votre projet
respecte, à ce moment clé de son avancement, les exigences
chiffrées fixées par la réglementation thermique. Elle valide les
choix de conception architecturale et les solutions techniques
que vous avez retenues pour consommer le moins d’énergie
possible, en fonction de la localisation du projet, de son orientation et de ses besoins en énergie.
Cette étude est réalisée grâce à un mode de calcul qui prend en
compte des données préétablies (climat, scénarios d’occupation
du logement…) et des éléments techniques spécifiques à votre
projet. Il s’agit d’un calcul théorique réalisé à l’aide de logiciels
évalués par les pouvoirs publics.
Son coût peut varier entre 300 et 3 000 €. Il est intégré dans
le coût global d’un CCMI (voir p. 12) et le constructeur prend
aussi les formalités en charge. Si vous choisissez une autre
formule pour l’organisation de votre projet (voir p. 13), voyez
si la réalisation de l’étude est incluse ou pas dans la prestation
du professionnel.
Il est vivement recommandé de passer par un professionnel
pour réaliser cette étude, car elle nécessite une bonne connaissance des outils de calcul. Il est donc conseillé de la confier à une
personne compétente (voir p. 16-17) à laquelle vous pouvez
faire appel, éventuellement, en complément du professionnel
chargé de la conception du projet. Celle-ci pourra à la fois
réaliser l’étude thermique réglementaire et le dimensionnement
des systèmes.

Construire sa maison avec la RT 2012

24• 25

Concrétisez LE PROJET

Une attestation indispensable
En tant que maître d’ouvrage, vous devez fournir l’attestation
de prise en compte de la réglementation thermique.
Le formulaire est disponible via www.rt-batiment.fr/
batiments-neufs/reglementation-thermique-2012/attestations-deprise-en-compte-de-la-reglementation-thermique.html.
Le document comprend des éléments administratifs sur le
bâtiment (en particulier sa surface) et les données de l’étude
thermique, ce qui permet de s’assurer que les exigences de la
RT 2012 sont déjà prises en compte :
exigence de résultat, à savoir la prise en compte de la conception bioclimatique du projet, par le biais du calcul du coefficient
Bbio de votre habitation et du Bbiomax. Le bâtiment ainsi caractérisé a toutes les chances d’être énergétiquement performant ;
exigence de moyens, à savoir :
• la surface des baies (portes comprises) en m2 et la vérification
que cette surface est supérieure à 1/6 de la surface habitable,
• le mode de recours à une source d’énergie renouvelable ou
à une solution alternative.

Le permis de construire
Vous joignez l’attestation de prise en compte de la RT 2012
au permis de construire que vous déposez auprès de l’autorité
compétente (mairie en général) pour qu’il soit instruit.

En résumé :
les points de vigilance
Faites réaliser l’étude thermique par des professionnels compétents, si elle n’est pas comprise dans la prestation de construction
de votre maison.
Produisez l’attestation obligatoire de prise en compte de la
réglementation thermique.
Déposez votre permis de construire complet (avec toutes les
études et attestations nécessaires) auprès de la mairie de la
commune où est situé le terrain. L’instruction peut durer jusqu’à
2 mois.

Une bonne utilisation des impératifs de la RT 2012 et des orientations
qu’elle donne doit vous permettre de concevoir une maison qui sera
économe et performante, mais aussi bien insérée dans son environnement
et agréable à vivre.

Construire sa maison avec la RT 2012

26• 27

Suivez LES TRAVAUX

Suivez

LES TRAVAUX
Soyez actif à bon escient
Un chantier dure en général de 9 à 12 mois. Pour le suivre, en
particulier si vous n’avez pas passé de contrat de construction
ni délégué la maîtrise d’œuvre, il faut donc mobiliser du temps
sur une période conséquente et bien maîtriser le planning des
travaux.
Il faut en particulier veiller à la bonne coordination des interventions des différents professionnels. Il est ainsi primordial de
s’assurer de la cohérence des travaux entre maçons, plombiers,
électriciens…
Si vous réalisez vous-même une partie des travaux :
soyez certain d’avoir les capacités pour les réaliser. Ne compromettez pas les performances de votre future maison et le respect
des réglementations si vous ne maîtrisez pas parfaitement les
règles de la construction ;
programmez soigneusement vos interventions afin de ne pas
gêner celles des entreprises, concertez-vous précisément avec
elles.

Visitez le chantier
Si vous avez souscrit un contrat de construction, c’est le
constructeur qui est responsable du chantier et vous ne pouvez
pas y accéder quand vous en avez envie. Des visites de chantier
peuvent être prévues par contrat. Il est en particulier important,
avant chaque paiement, de vérifier que l’avancement des travaux
correspond à ce qui est prévu. D’autres visites peuvent être
programmées, parlez-en avec votre constructeur.
Si vous n’êtes pas dans le cadre d’un CCMI, demandez à participer aux réunions de chantier ou faites-en réaliser. Visitez le
chantier toutes les semaines ou plus, et bien sûr au moment
des étapes clés de la construction (terrassement et fondations,
gros œuvre terminé, pose des menuiseries *, aménagements
intérieurs, pose des équipements et finitions, juste avant la fin
des travaux). Cette vigilance vous permettra d’identifier au plus
tôt les problèmes éventuels et de les signaler à l’entreprise
concernée pour qu’elle les corrige rapidement.
* il est conseillé de faire réaliser à ce moment un « pré-test » d’étanchéité à
l’air pour vérifier que la construction est alors conforme aux exigences de la
RT 2012 dans ce domaine.

Des interventions « à risque »
Elles peuvent être à l’origine
de graves défauts, allant
jusqu’à la remise en cause
des performances de votre
bâtiment. C’est vrai en
particulier pour les travaux
qui pourraient affecter la
continuité de l’isolation (pose

de gaines électriques ou de
tuyaux…) ou l’étanchéité de
l’enveloppe (pose des huisseries
et fenêtres…). Si vous avez
prévu de réaliser vous-même
des travaux comme l’électricité
ou la plomberie, soyez très
vigilant !

Attention, les modifications en cours de chantier :
peuvent entraîner des surcoûts,
risquent de générer des difficultés ou des désordres très
gênants, surtout si ces modifications affectent la conception
initiale validée par l’étude thermique,
sont parfois impossibles après obtention du permis de construire,
sauf demande de modification (nombre de fenêtres…).

Faites vos éventuelles remarques ou demandez des explications
au chef de chantier.

Prenez des photos tout au long du chantier, elles seront utiles,
en particulier en cas de litige ou de sinistre. Si vous constatez des
défauts ou si vous avez des inquiétudes, consultez un architecte
ou un contrôleur technique. Si le problème est avéré, avertissez très rapidement par écrit le constructeur ou l’entreprise
concernée, car certains désordres doivent être réparés immédiatement. Sans réaction de sa part, faites établir un constat
d’huissier.
Les retards de livraison, s’ils ne sont pas justifiés (intempérie, cas
de force majeure…), peuvent être sanctionnés (par des pénalités
de retard ou autres compensations).
Construire sa maison avec la RT 2012

28• 29

Vérifiez les matériaux
et les équipements
La RT 2012 s’appuie en priorité sur des exigences de résultat.
Cependant, veillez aux caractéristiques des matériaux et des
équipements livrés. Vérifiez qu’elles soient en adéquation avec
ce qui était prévu dans le cahier des charges de la construction
et pris en compte par l’étude thermique initiale. Des modifications par rapport à ce qui a été projeté en phase de conception
pourraient remettre en cause les résultats de cette étude.
Soyez en particulier vigilant pour les produits d’isolation. Les
documents les concernant (factures, bons de livraison, notices)
vous seront demandés en fin de chantier, lors de l’établissement
de l’attestation de la prise en compte de la RT 2012 (voir p. 32).
Plus globalement, conservez tous les documents concernant les
équipements et les matériaux.
Guide de l’ADEME «Choisir

des matériaux
pour construire et rénover »

En résumé :
les points de vigilance
Définissez les limites des différentes prestations pour éviter les
litiges entre les entreprises. Si vous réalisez des travaux, concertez-vous avec les professionnels pour caler vos interventions.
Ne prenez pas le risque de remettre en cause les performances
de votre bâtiment en réalisant des travaux pour lesquels vous
ne seriez pas tout à fait compétent.
Faites constater et réparer au plus vite les défauts que vous
auriez pu déceler pendant une visite sur le chantier.
Définissez précisément la nature des travaux et les performances des produits avec chaque entreprise.
Conservez précieusement tous les documents concernant le
chantier, les matériaux et les équipements.

Ne négligez pas

LA DERNIÈRE ÉTAPE
Avant la réception finale
Le test d’étanchéité à l’air
Le test est réalisé par un opérateur autorisé par l’État (il est
utile de l’anticiper par un pré-test, voir p. 29).
Sur internet : www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/
etancheite-a-lair/reconnaissance-des-mesureursde-permeabilite-a-lair.html pour découvrir les

professionnels autorisés pour le test de perméabilité à l’air 

Il est obligatoire. On l’effectue en bouchant les entrées et sorties
d’air du système de ventilation et en mettant le bâtiment en
surpression ou en dépression. Il est ainsi possible d’estimer les
entrées et sorties d’air parasites. Pour que le bâtiment soit
conforme à la réglementation, le débit de fuite d’air vers l’extérieur doit être inférieur à 0,6 m3 par m2 de paroi et par heure
sous une pression de 4 Pa.

Le test d’étanchéité à l’air (ou test de la « porte soufflante »)
sert à mesurer les entrées et sorties d’air parasites.

Ce test valide une réalisation du bâtiment respectant une
exigence importante de la RT 2012 et une bonne coordination
entre les différents artisans qui sont intervenus sur votre chantier.
Il implique un suivi rigoureux du chantier, pris non comme une
succession d’interventions indépendantes les unes des autres, mais
comme un tout où chaque étape, chaque intervention influe sur
celles qui ont précédé et celles qui suivent. Il contrôle la qualité du
résultat et vous garantit donc un logement sobre et performant.
Construire sa maison avec la RT 2012

30• 31

Ne négligez pas LA DERNIÈRE ÉTAPE

Si le résultat du test d’étanchéité à l’air est négatif, il faut identifier
les fuites et réaliser les travaux nécessaires avant de passer le test
une seconde fois. En cas de litige, vous pouvez vous retourner
contre le constructeur et / ou les entreprises concernées.

L’attestation finale
Elle atteste de la prise en compte de la RT 2012 dont fait partie
le résultat du test de perméabilité à l’air.
Elle est établie à votre demande par un professionnel qualifié :
un architecte,
un diagnostiqueur agréé pour la réalisation des diagnostics de
performance énergétique (DPE)
un bureau de contrôle,
un organisme certificateur conventionné avec l’État si votre
maison fait l’objet d’une certification (voir p. 24).
Pour qu’il puisse remplir le formulaire d’attestation (téléchargeable sur www.rt-batiment.fr/attestations), vous devez
transmettre au professionnel :
des renseignements administratifs (nom du maître d’ouvrage,
numéro de permis de construire…),
des renseignements techniques :
• le récapitulatif standardisé de l’étude thermique préalable,
• le rapport de mesure de perméabilité à l’air établi par l’opérateur que vous avez missionné,
• les documents relatifs aux isolants et équipements posés.
Conservez bien tout ce qui les concerne (factures, bons de livraison,
procès-verbal d’essai, notices…).
Vous joignez l’attestation à la déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT, voir ci-dessous).
Cette attestation est enfin nécessaire pour conserver le prêt à
taux zéro dont vous avez peut-être bénéficié. Votre contrat de
prêt peut prévoir que, sans ce document, la banque prêteuse
est en droit d’exiger le remboursement anticipé du prêt à taux
zéro ou la requalification en prêt onéreux.

Les dernières démarches
La réception de la maison
Avant d’entrer dans les murs, il reste à effectuer la réception de
la maison et à recevoir la déclaration attestant l’achèvement
et la conformité des travaux (DAACT). Faites éventuellement

appel à un spécialiste pour vous seconder (contrôleur technique
agréé, architecte, ingénieur spécialisé…).
Comparez le contrat et les descriptifs en votre possession avec
le résultat, pièce par pièce : vérifiez la bonne exécution des
travaux (éventuellement les travaux prévus et non exécutés).
Testez les portes, les fenêtres, les interrupteurs, les équipements…Tout dysfonctionnement ultérieur des éléments
pouvant être vérifiés lors de la réception ne pourra être
considéré comme un vice caché : il ne sera pas couvert par les
garanties (décennale et autres).
Consignez toutes vos constatations sur le procès-verbal,
document rédigé, daté, signé lors de cette réception et fourni
à chaque partie concernée. Faites-y état de vos éventuelles
réserves. Vous pouvez refuser la réception si vous jugez les
travaux non conformes, inachevés ou défectueux.
Pensez à rassembler tous les documents concernant le chantier
(notices, garanties…) et conservez-les précieusement.
Les documents attestant du respect de la RT 2012 doivent
être conservés 5 ans et présentés lors d’un éventuel contrôle
du bâtiment (par les services de l’État, la municipalité…). Si vous
revendez la maison, il faut les transmettre à l’acquéreur.

Que faire en cas de problème ?
Si votre maison n’est pas conforme aux exigences de la réglementation, elle devra être remise en conformité. Si vous avez
souscrit un CCMI (voir p. 12) ou si vous avez fait appel à un architecte, vous êtes bien protégé contre ce type de désagrément.
Les responsabilités
En tant que maître d’ouvrage,
vous êtes responsable du
respect de la RT 2012.
Cependant, si vous avez fait
appel à un architecte ou
à un maître d’œuvre, leur
responsabilité peut être
engagée.
Le constructeur avec lequel
vous avez passé un CCMI est
juridiquement tenu de vous

fournir une maison conforme
à la réglementation. Si ce n’est
pas le cas, il doit prendre en
charge et effectuer les travaux
de remise aux normes. Si vous
avez bénéficié d’un prêt à taux
zéro, celui-ci peut être conservé
si vous prouvez que vous avez
engagé une procédure à l’égard
de votre cocontractant de
CCMI.

Les garanties ne sont pas les mêmes si vous avez passé des
contrats d’entreprise lot par lot (voir p. 13) et / ou si vous avez
réalisé une partie des travaux vous-même : les responsabilités
sont alors souvent difficiles à établir et leurs définitions peuvent
donner lieu à litige.
En cas de non respect de la réglementation, un procès-verbal
peut être dressé et donner lieu à des sanctions, contre le maître
Construire sa maison avec la RT 2012

32• 33

Ne négligez pas LA DERNIÈRE ÉTAPE

d’ouvrage (vous ou le constructeur en cas de CCMI), parfois le
maître d’œuvre ou les entreprises.
Guide ADEME / CCLV « Gérer un litige lié
à des travaux dans un logement »

La maison à l’usage
Maintenez les hautes performances de votre maison une fois
que vous l’habitez :
utilisez les équipements de façon adéquate. Renseignez-vous
pour cela auprès des professionnels qui ont effectué les travaux
et posé les équipements et consultez les notices ;
optimisez vos consommations d’énergie grâce au dispositif de
suivi (voir p. 10) . Cela vous permettra de repérer d’éventuelles
surconsommations et de cibler vos efforts pour réduire votre
facture ;
assurez la maintenance et l’entretien du bâti et des équipements. En particulier, les équipements de chauffage, de production
d’eau chaude sanitaire, de ventilation nécessitent des contrôles
réguliers par un professionnel. Assurez vous-même certaines
tâches (nettoyage des bouches d’aération, des radiateurs…) ;

au quotidien, pensez aux éco-gestes pour réduire votre facture
d’énergie et profiter pleinement des performances de votre maison.

En résumé :
les points de vigilance
Faites réaliser le test d’étanchéité à l’air par un professionnel
autorisé par l’État.
Faites-vous assister par un professionnel lors de la réception
des travaux, surtout si vous avez des questions ou des doutes
sur la réalisation.
Entretenez votre maison et vos équipements, suivez les
consignes d’utilisation : un problème survenu suite à un défaut
d’entretien ou à un usage inapproprié n’est pas couvert par les
garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement et
par la garantie décennale (voir p. 17 et 18).

Pour aller plus loin
Liens utiles
www.developpement-durable.gouv.fr/
La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html
www.territoires.gouv.fr/exigences-reglementairespour-les-batiments-neufs
www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementationthermique-2012/presentation.html
www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/habitation

Documentation
Guides pratiques : Les certifications et labels pour les logements ; Choisir
des matériaux pour construire et rénover ; Un air sain chez soi ; Être écocitoyen à la maison ; Produire de l’électricité grâce à l’énergie solaire ; Installer
une pompe à chaleur ; Se chauffer au bois
Construction d’une maison individuelle : Réduire vos dépenses énergétiques en respectant la RT 2012 (METL - MEDDE - ADEME)

Références réglementaires
Décret et arrêté du 26 octobre 2010 relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments
G
uide de l’ADEME « Être écocitoyen
Fiche “Comprendre la réglementation”

« L’entretien des chaudières »

à la maison »
conception graphique Atelier

des Giboulées | rédaction Hélène Bareau | photos : ADEME
(p. 26 ; O. Sébart p. 8) ; MEDDE (A. Bouissou p. 7, 29 ; L. Mignaux p. 10, 13, 15) ; CEREMA p. 31
| illustrations Camille Leplay, Olivier Junière

Construire sa maison avec la RT 2012

34• 35

L’ADEME
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME)
participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les
domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement
durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche
environnementale, l’Agence met à disposition des entreprises,
des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public,
ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au
financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce,
dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation
des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la
qualité de l’air et la lutte contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère
de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère
de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche.

www.ademe.fr
Les Espaces
, membres du réseau
rénovation info service, vous conseillent
gratuitement pour diminuer vos consommations
d’énergie. Pour prendre rendez-vous avec un
conseiller et être accompagné dans votre projet :

renovation-info-service.gouv.fr

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Ce guide vous est fourni par :

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ISBN 979-10-297-0563-2

7363 Octobre 2016

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